La présente confirme la renonciation aux droits relatifs à l’utilisation illimitée de l’image sous toutes ses formes (photos et vidéos), de l’enfant susmentionné et pour une durée illimitée pour les besoins de communications à des fins d’information et promotion de la Coop FA.
Le nom de l’enfant qui a l’intention de participer à la réalisation du document clairement identifié ci-haut.
Nous avons discuté du contenu du présent document avec le groupe de membres d’exécutants ou de l’exécutant (tuteur) et nous leur avons expliqué que pour participer au document, ils doivent :
- Reconnaître et accepter que la Coop FA soit le seul détenteur de tous les droits d’image et/ou d’auteurs relatifs audit document et à toute utilisation dudit document à toutes fins. Cette entente donne le droit à la Coop FA d’utiliser la voix et/ou l’image du participant et de le diffuser à sa convenance en circuit fermé (incluant Salons et Expositions), sur les chaînes télévisuelles et radiophoniques, ainsi que sur Internet. Dans le cas de l’enregistrement d’un clip, il est entendu que l’entente couvre ce clip quel que soit sa durée, que les scènes produites lors du même enregistrement peuvent être utilisées pour découpage et production de scènes interactives multiples et que celui-ci peut être utilisé pour une période de temps illimitée.
- Cédez tout droit d’images ou d’auteur qu’il (elle) pourrait détenir relativement audit document de la Coop FA.
- Renoncer à tout droit moral ainsi qu’à toute revendication possible, monétaire ou non, qu’il (elle) pourrait détenir relativement audit document en faveur de la Coop FA.